Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GSVDESIGN Soc. Coop., dont le siège social est situé Via Simone Ghini 32, 00133 Rome (Italie) et le bureau opérationnel Via Gregoriana 43, 00044 Frascati (Rome), code fiscal et n° de TVA 15306881002. Pour toute question relative aux données personnelles, le responsable du traitement peut être contacté à l’adresse general@gsvdesign.com ou par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse gsvdesign@legalmail.it. GSVDESIGN n’a pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions prévues à l’article 37, paragraphe 1, du règlement n’étant pas réunies.

2. Données de navigation

Comme pour tout site web, le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement certaines données techniques de chaque requête, y compris l’envoi du formulaire de contact : adresse IP, date et heure de la requête, adresse de la page demandée, code de réponse du serveur, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données ne sont pas collectées pour identifier les visiteurs.

Finalité : assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus et constater d’éventuelles infractions informatiques. Base juridique : l’intérêt légitime du responsable du traitement à la sécurité du site (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement). Conservation : les journaux d’accès du serveur sont remplacés automatiquement chaque jour, conservés pendant deux jours au plus et ne sont pas archivés, sauf nécessité de constater des actes illicites. À partir des journaux, GSVDESIGN établit en outre, au moyen d’une procédure automatique exécutée sur le serveur, uniquement des comptages journaliers agrégés : le nombre de consultations de chaque page, ventilé par catégorie de provenance (accès direct, navigation interne au site, moteurs de recherche individuels, réseaux sociaux et services d’intelligence artificielle, autre site, sans enregistrer le nom ni l’adresse du site de provenance), le nombre total d’envois du formulaire et le nombre d’accès automatisés exclus. Les envois du formulaire ne sont pas reliés aux pages consultées. Pendant le traitement, le type de navigateur sert uniquement à exclure les accès automatisés et l’adresse IP uniquement à exclure les accès depuis les locaux de la société ; aucun des deux ne figure dans les comptages. Les comptages ne contiennent ni adresses IP, ni identifiants de l’appareil, ni autres données se rapportant à un visiteur individuel. Le détail journalier est conservé pendant 24 mois ; passé ce délai, seuls les totaux mensuels sont conservés. Finalité : connaître l’utilisation du site afin d’en améliorer le contenu. Base juridique : l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement). Le système de l’hébergeur établit à partir des journaux des statistiques d’accès qui contiennent également des adresses IP : GSVDESIGN ne les utilise pas et les données correspondantes sont supprimées automatiquement chaque jour.

3. Données fournies au moyen du formulaire « Demander un rendez-vous »

Le formulaire de la page Contact recueille les nom et prénom, l’organisme ou la société, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le type de demande et le texte du message. Les nom et prénom, l’adresse électronique et le message sont obligatoires : sans eux, il n’est pas possible de donner suite à la demande. Les autres champs sont facultatifs.

Finalité : répondre à la demande et, si elle concerne une mission, préparer une offre ou fixer un rendez-vous. Base juridique : pour les personnes agissant pour leur propre compte, l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b), du règlement) ; pour les personnes écrivant pour le compte d’un organisme ou d’une société, ainsi que pour les demandes ne concernant pas une mission, l’intérêt légitime du responsable du traitement à donner suite aux demandes reçues et à gérer les relations avec les organismes et sociétés représentés (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement).

La demande est transmise par courrier électronique à la boîte general@gsvdesign.com ; le site n’en conserve aucune copie, sous réserve des journaux techniques du serveur décrits au point 2. Pour contrer les envois automatisés, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement à la sécurité du formulaire (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement), le site compte les envois de chaque adresse IP dans l’heure au moyen d’un compteur dont le nom contient l’adresse sous forme pseudonymisée par une fonction de hachage ; le compteur est supprimé automatiquement dans un délai de deux heures.

Conservation : les messages sont conservés dans la boîte de messagerie pendant 24 mois à compter de la demande, puis supprimés, sauf si la demande est suivie d’une mission : dans ce cas, les données sont versées au dossier de la mission et conservées pendant dix ans conformément à l’article 2220 du code civil italien.

4. Communications par courrier électronique et candidatures

Les personnes qui écrivent spontanément aux adresses électroniques indiquées sur le site communiquent les données contenues dans le message, qui sont traitées dans le seul but d’y répondre, sur les mêmes bases juridiques et avec les mêmes durées de conservation que celles indiquées au point 3.

Les curriculum vitae envoyés spontanément sont traités pour évaluer une éventuelle collaboration, sur la base des mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b), du règlement), et conservés pendant 24 mois à compter de leur réception, puis supprimés. Nous vous invitons à ne pas inclure dans votre CV de données non pertinentes, en particulier des données de santé ou d’autres catégories particulières de données.

5. Destinataires des données

Les données sont traitées par les associés et les collaborateurs de GSVDESIGN autorisés et instruits par le responsable du traitement. Elles ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers pour leurs propres finalités. Les prestataires des services techniques nécessaires peuvent en prendre connaissance en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du règlement :

• Newfold Digital Inc. (Bluehost), prestataire du service d’hébergement du site, pour les données de navigation et pour l’acheminement des messages du formulaire ;
• Microsoft Ireland Operations Ltd (Microsoft 365), prestataire du service de messagerie électronique, pour les messages reçus.

6. Transfert des données hors de l’Union européenne

Le serveur du site est situé aux États-Unis. Le transfert des données de navigation et des messages acheminés par le formulaire repose sur les garanties appropriées visées à l’article 46, paragraphe 2, point c), du règlement, à savoir les clauses contractuelles types figurant dans la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, intégrées à l’accord de traitement des données de l’hébergeur.

Le prestataire de messagerie électronique peut transférer des données à sa société mère aux États-Unis, Microsoft Corporation, qui adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis : le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission figurant dans la décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023, conformément à l’article 45 du règlement.

Une copie des garanties peut être demandée au responsable du traitement aux coordonnées indiquées au point 1.

7. Cookies et traceurs

Le site ne dépose pas de cookies et n’utilise aucun autre traceur sur l’appareil du visiteur : il n’y a ni cookies de profilage, ni outils de statistiques sur l’appareil, ni boutons de réseaux sociaux, ni contenus intégrés de tiers, et les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site. Aucun consentement n’est donc requis au titre de l’article 122, alinéa 1, du décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, et aucun bandeau n’est affiché, conformément aux « Lignes directrices sur les cookies et autres traceurs » de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) du 10 juin 2021 (doc. web n° 9677876).

La carte de la page Contact est une image statique ; le lien vers OpenStreetMap n’ouvre le service externe qu’au choix du visiteur, et la politique de confidentialité de son exploitant s’applique dès ce moment.

8. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut à tout moment demander au responsable du traitement l’accès à ses données (article 15 du règlement), leur rectification (article 16), leur effacement (article 17), la limitation du traitement (article 18) et la portabilité des données (article 20), et peut s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 21, paragraphe 1). Les demandes sont à adresser aux coordonnées indiquées au point 1.

La personne concernée qui estime que le traitement n’est pas conforme au règlement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (article 77 du règlement), selon les modalités indiquées sur le site www.garanteprivacy.it, ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de sa résidence habituelle ou de son lieu de travail.

Les données ne font l’objet d’aucune décision automatisée.

9. Mentions légales

Les textes, documents graphiques, photographies et la marque GSVDESIGN publiés sur le site appartiennent à GSVDESIGN Soc. Coop. ou sont publiés avec le consentement de leurs titulaires respectifs, et ne peuvent être reproduits, même partiellement, sans autorisation écrite. Les informations du site illustrent l’activité de la société et ne constituent ni une offre ni un avis professionnel. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité du visiteur : GSVDESIGN n’est pas responsable de leur contenu ni des traitements de données qui y sont effectués.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026